Instances centralisées et décentralisées

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Mise à jour le 21 juin 2022

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Prendre les décisions et administrer au plus près du terrain : le principe de subsidiarité

Les Pôles de formation et de recherche (PFR) auront une forte autonomie. Dans une logique de subsidiarité maximale les PFR avec leurs structures internes (UFR, Institut, École) exercent leur autonomie dans le cadre des missions académiques et de la gestion administrative de proximité nécessaire pour les activités des PFR.
L’organisation repose sur la déconcentration lorsque l’enjeu est celui de la proximité de l’administration des activités. La décentralisation sera opérée lorsqu’il s’agit de confier la prise de décision à un échelon de proximité. Certaines décisions et activités seront centralisées au niveau de l’EPE lorsqu’elles relèvent directement de la stratégie de l’établissement ou de ses attributions réglementaires. Pour assumer ce partage de responsabilité, un dialogue stratégique annuel sera organisé entre la gouvernance de l’EPE et les pôles, déterminant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qui sera établi.

Prendre les décisions au niveau le plus pertinent : des instances et des compétences réparties entre les différents niveaux

Instances et gouvernance de l’EPE

Au niveau central, les instances et la gouvernance ont en charge la définition des grandes orientations
stratégiques de l’établissement, la cohérence de son fonctionnement, la répartition des ressources, la
représentation institutionnelle et la mise en place et la coordination des projets transversaux.
La première proposition pour l'organisation de la gouvernance et des instances de l’EPE est la suivante :

Conseils et instances :

Un Conseil d’administration ;
Un Conseil d’orientation stratégique, composé de personnalités extérieures, à dominante internationale ;
Une assemblée académique principalement mobilisée en formation restreinte pour les dossiers RH, préalablement instruits au niveau des conseils académiques des pôles ;
Un parlement étudiant issu des parlements des pôles ;
Un Conseil social d’administration, avec une mission Hygiène-Sécurité et Conditions de Travail (HSCT) ;
Une CPE et une CPANT.

Gouvernance :

Un président ou une présidente ;
Une équipe présidentielle ;
Un bureau composé du président ou de la présidente, des vice-présidents et vice-présidentes, des directeurs et directrices des établissements-composantes et du / de la DGS ;
Un comité de direction composé du bureau et du directeur / de la directrice de chacun des;PFR avec une représentation des usagers et des personnels.

La composition des instances (conseils et commissions) de l’établissement assurera une représentation
équilibrée des différents domaines disciplinaires.

Instances et gouvernance des pôles

Les pôles définissent leurs politiques de formation et de recherche, en lien avec la stratégie de l’établissement. Les instances des PFR assurent les échanges et régulations nécessaires entre les structures internes du PFR (pratiques, normes, critères d’évaluation internes propres aux disciplines et domaines disciplinaires…). Elles assurent une prise de décisions proche des acteurs dans le cadre de structures cohérentes et réactives. Le schéma organisationnel suivant est proposé pour chacun des PFR, qui pourra être complété le cas échéant :

Un directeur / une directrice de pôle, entouré d’une équipe de direction (directeurs adjoints / directrices adjointes, responsable des services) ;
Un conseil d’administration de pôle ;
Un conseil académique de pôle composé de :
- Une commission formation et vie universitaire
- Une commission recherche ;
Un parlement étudiant de pôle ;
Un conseil social d’administration de pôle (avec sa commission HSCT).

Établissements composantes

Avec les universités Claude Bernard Lyon 1 et Lumière Lyon 2, l’EPE regroupe l’École CPE Lyon qui prend le statut d’établissement-composante au sens de l’ordonnance du 12 décembre 2018. À ce titre, l’école CPE Lyon conserve sa personnalité morale et ses principales attributions. Elle est représentée dans la gouvernance de l’EPE et définit des orientations stratégiques en cohérence avec la politique de l’EPE dans un contrat commun avec les tutelles. Les statuts préciseront les modalités de fonctionnement de l’EPE et de l’établissement-composante, notamment sur la façon dont est assurée la conformité des actions conduites à la politique générale de la nouvelle université. D’autres écoles qui le souhaiteraient pourraient rejoindre l’EPE en tant qu’établissement-composante.